EDULINE LLC — Mentions légales et dispositions générales

1. Mentions légales

1.1 Editeur du sous-domaine

Le sous-domaine est édité par :

EDULINE LLC

Forme juridique : Limited Liability Company

Juridiction d’immatriculation : Sharjah, Émirats arabes unis

Numéro d’immatriculation : 2647016.01

Siège social : Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis (ARE)

Représentant légal : EDULINE LLC, représentée par sa direction

Email : contact@eduline.ae

Le sous-domaine est exploité dans l’environnement de marque PAZAPA et peut renvoyer vers des services pédagogiques, contractuels ou administratifs proposés par EDULINE LLC.

1.2 Responsable de la publication

Responsable de la publication : EDULINE LLC, représentée par sa direction.

1.3 Représentant dans l’Union européenne

Si EDULINE LLC n’est pas établie dans l’Union européenne et propose ses services à des personnes situées dans l’Union européenne, un représentant dans l’Union européenne peut être requis au titre de l’article 27 du RGPD.

Représentant UE : coordonnées communiquées le cas échéant, conformément au RGPD.

1.4 Hébergement

Le sous-domaine est hébergé par :

o2switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : https://www.o2switch.fr

1.5 Contact

Contact général : contact@eduline.ae

Contact protection des données : contact@eduline.ae

Contact réclamations : contact@eduline.ae

2. Définitions

Client : consommateur, parent, représentant légal, organisme contractant ou bénéficiaire majeur d’une prestation proposée par EDULINE LLC. Lorsque la prestation concerne un mineur, le terme Client désigne également le représentant légal agissant pour son compte.

Services : prestations pédagogiques, contenus numériques, classes virtuelles, accompagnements, replays, ressources, supports téléchargeables, outils numériques, suivi administratif ou pédagogique fournis par EDULINE LLC.

Contrat : contrat de prestation accepté ou signé électroniquement par le Client.

Sous-domaine : l’espace accessible à eduline-eu.pazapaenligne.com.

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux services proposés par EDULINE LLC via le sous-domaine eduline-eu.pazapaenligne.com à destination des Clients résidant en Belgique, en France ou dans l’Union européenne.

Elles s’appliquent aux contrats conclus à distance par voie électronique, sauf conditions particulières plus spécifiques acceptées par le Client.

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant :

1. le contrat signé électroniquement ;
2. les conditions particulières du programme ;
3. les présentes CGV/CGU ;
4. les informations générales publiées sur le sous-domaine.

Les présentes conditions ne privent jamais le consommateur des dispositions impératives applicables de son pays de résidence lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.

4. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées selon un droit français et du droit de l’Union européenne.

Pour les consommateurs résidant en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.