EDULINE LLC — Politique de confidentialité et cookies

1. Politique de confidentialité

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

EDULINE LLC

Juridiction d'immatriculation : Sharjah, Émirats arabes unis

Numéro d'immatriculation : 2641016.01

Siège social : Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis (ARE)

Contact protection des données : contact@eduline.ae

Représentant UE, si applicable : coordonnées communiquées conformément au RGPD.

1.2 Données traitées

EDULINE LLC peut traiter les catégories suivantes de données :

• identité du Client : nom, prénom, pays, adresse ;
• coordonnées : email, téléphone, adresse postale ;
• identité du client concerné : nom, prénom, âge, niveau, fuseau horaire ;
• informations relatives au représentant légal ;
• données pédagogiques : niveau, progression, présence, travaux, évaluations internes, besoins d'accompagnement ;
• données sensibles strictement nécessaires et volontairement transmises, notamment besoins éducatifs particuliers, handicap, santé scolaire ou neuroatypies ;
• données contractuelles : contrat, programme, date d'inscription, historique ;
• données de paiement : statut, échéancier, factures, identifiants de transaction ;
• données techniques : adresse IP, logs, navigateur, appareil, date et heure de connexion ;
• données issues des classes virtuelles : voix, image, participation, chat, replay ;
• communications avec l'équipe.

1.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• répondre aux demandes d'information ;
• gérer l'inscription ;
• conclure et exécuter le contrat ;
• fournir les services pédagogiques ;
• organiser les classes virtuelles et replays ;
• assurer le suivi pédagogique ;
• gérer la facturation et les paiements ;
• assurer le support client ;
• sécuriser les accès ;
• prévenir la fraude ;
• gérer les réclamations et litiges ;
• respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
• envoyer des communications liées au service ;
• envoyer des communications commerciales ou une newsletter uniquement lorsque le droit applicable le permet et, lorsque nécessaire, avec consentement.

EDULINE LLC peut proposer une newsletter. Lorsque le Client consent à la recevoir lors du remplissage d'un formulaire de prestation, d'achat ou de vente, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

1.4 Bases légales

Selon le traitement concerné, EDULINE LLC se fonde sur :

• l'exécution du contrat ;
• les mesures précontractuelles ;
• l'obligation légale ;
• l'intérêt légitime, notamment sécurité, preuve, amélioration du service et prévention de la fraude ;
• le consentement ;
• le consentement explicite pour certaines données sensibles lorsque requis ;
• la protection de l'intérêt vital d'une personne en cas de situation exceptionnelle.

1.5 Données des mineurs

Lorsque la prestation concerne un client mineur, les données sont traitées sous la responsabilité du représentant légal.

EDULINE LLC ne vend pas les données des mineurs, ne les utilise pas à des fins de publicité comportementale et limite leur accès aux personnes qui en ont besoin pour le service pédagogique.

Le représentant légal peut exercer les droits du client mineur concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données de mineurs ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité comportementale. Les informations relatives à des besoins particuliers, à la santé ou à une situation de handicap ne sont demandées que si elles sont utiles à la prestation et transmises par le représentant légal.

EDULINE LLC peut demander un élément de preuve de l’autorité parentale ou de l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la sécurité du dossier.

1.6 Destinataires

Les données peuvent être transmises ou rendues accessibles :

• aux équipes administratives ;
• aux enseignants et intervenants pédagogiques ;
• au support client ;
• aux prestataires d'hébergement ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux outils de signature électronique ;
• aux outils de classe virtuelle ;
• aux plateformes pédagogiques ;
• aux outils email, CRM ou support ;
• aux conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
• aux autorités lorsque la loi l'exige.

Les prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

1.7 Transferts hors Union européenne

EDULINE LLC peut être établie ou utiliser des prestataires situés hors de l'Union européenne.

Tout transfert de données personnelles hors de l'Union européenne est encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD lorsque celui-ci est requis, notamment décision d'adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, certification reconnue ou autre garantie appropriée.

La liste des principaux prestataires et pays de traitement peut être communiquée sur demande lorsque la réglementation le permet.

1.8 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée :

• prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif ;
• contrats et dossiers clients : durée du contrat puis archivage nécessaire à la preuve et aux obligations légales ;
• factures et comptabilité : durée légale applicable, généralement jusqu'à 10 ans ;
• données pédagogiques : durée du programme puis archivage limité selon les besoins de suivi, preuve ou réclamation ;
• replays : durée prévue au contrat ou sur la plateforme ;
• logs techniques : durée nécessaire à la sécurité ;
• données sensibles : durée strictement nécessaire à la prise en charge pédagogique ou à la sécurité.

1.9 Droits des personnes

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par le RGPD et les droits nationaux applicables, des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit de limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement ;
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Les demandes sont adressées à :

contact@eduline.ae

EDULINE LLC peut demander une vérification raisonnable de l'identité du demandeur.

1.10 Autorités de contrôle

Pour les personnes résidant en Belgique :

Autorité de protection des données

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour les personnes résidant en France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

https://www.cnil.fr

Pour les autres résidents de l'Union européenne : l'autorité de contrôle compétente est celle de l'Etat membre de résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.

1.11 Sécurité

EDULINE LLC met en oeuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger les données personnelles, notamment contrôle des accès, limitation des habilitations, sécurisation des comptes, hébergement sécurisé, gestion des prestataires, sensibilisation des équipes et mesures de sauvegarde ou journalisation selon les outils utilisés.

EDULINE LLC ne vend pas les données personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale, sauf changement de service annoncé au préalable et soumis au consentement lorsque la loi l’exige.

2. Politique cookies

Le sous-domaine peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires :

• au fonctionnement technique ;
• à la sécurité ;
• à l'authentification ;
• à la gestion de session ;
• au paiement ;
• à la conservation des choix de consentement ;
• à la fourniture d'un service expressément demandé.

Aucun cookie publicitaire, traceur de profilage, pixel marketing ou mesure d'audience non exemptée n'est déposé sans information préalable et consentement lorsque celui-ci est requis.

L'utilisateur peut retirer son consentement aux cookies non nécessaires à tout moment lorsque de tels cookies sont utilisés.

3. Modification des présentes conditions

EDULINE LLC peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution des services, des outils, des prestataires ou du droit applicable.

La version applicable au contrat est celle acceptée par le Client au moment de la commande, sous réserve d'une disposition légale impérative contraire.